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1 registre national des brevets
Dictionnaire de droit français-russe > registre national des brevets
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2 registre
mкнига записей, реестр; ведомость; регистрregistre des actions, registre des actionnaires — акционерная книга
registre national du commerce et des sociétés — центральный реестр коммерсантов и товариществ (объединяет сведения, содержащиеся в местных реестрах)
- registre des actesregistre de publicité foncière, registre de publicité immobilière — публичный реестр вещных прав на недвижимое имущество
- registre aéronautique
- registre d'affiliation
- registre d'arrivée
- registre d'audiences
- registre des cautionnements
- registre de classification
- registre du commerce et des sociétés
- registre des dépôts
- registre domestique
- registre d'écrou
- registre électoral
- registre des entrées et des sorties
- registre de l'état civil
- registre foncier
- registre des gardes à vue
- registre des hypotèques
- registre d'infirmerie
- registre des inscriptions
- registre international
- registre d'inventaire
- registre local
- registre des marchands
- registre des mariages
- registre maritime national
- registre des marques
- registre matricule
- registre des métiers
- registre des mises en demeure
- registre des mouvements du personnel
- registre des naissances
- registre national
- registre national des aéronefs
- registre national des brevets
- registre des navires
- registre notarié
- registre d'ordre
- registre du personnel
- registre des pourboires
- registre de présence
- registre public
- registre de publicité
- registre de réclamations
- registre du repos hebdomadaire
- registre des salaires
- registre des transcriptions -
3 juge
mсудья; суд; судебное учреждениеcommettre un juge — возлагать на судью выполнение определённых временных обязанностей (напр. рассматривать дела, вытекающие из опеки или брачно-семейных отношений, выступать в качестве судьи по исполнению наказаний и т.д.);
faire l'office de juge — исполнять обязанности судьи;
premier juge — судья суда первой инстанции; суд первой инстанции;
produire devant le juge — представить судье;
régler de juge(s) — разрешить спор о подсудности или подследственности; определять подсудность или подследственность дела;
saisir le juge — передавать дело в суд;
juge chargé de suivre la procédure — судья, назначаемый для общего наблюдения за ходом процесса ( в гражданском судопроизводстве)
- juge administratifjuge commis à la surveillance du registre du commerce — судья, контролирующий соблюдение правил торговой регистрации
- juge aux affaires matrimoniales
- juge d'appel
- juge de l'application des peines
- juge arbitre
- juge assesseur
- juge d'attribution
- juge auxiliaire
- juge de brevets
- juge de carrière
- juge de cassation
- juge civil
- juge commercial
- juge commis
- juge commissaire
- juge communautaire
- juge compétent
- juge complémentaire
- juge du conflit
- juge consulaire
- juge du contrat
- juge délégué
- juge départiteur
- juge directeur
- juge du droit
- juge de droit commun
- juge élu
- juge des enfants
- juge étatique
- juge de l'exécution
- juge de l'exequatur
- juge de l'expropriation
- juge de la faillite
- juge de fait
- juge du fond
- juge de grande instance
- juge d'instance
- juge d'instruction
- juge d'instruction mandant
- juge international
- juge interne
- juge judiciaire
- juge de jugement
- juge du livre foncier
- juge des lois
- juge des loyers
- juge de métier
- juge militaire
- juge de la mise en état
- juge national
- juge aux ordres
- juge de paix
- juge pénal
- juge du possessoire
- juge de première instance
- juge des prises
- juge de la procédure en l'état
- juge rapide
- juge rapporteur
- juge récusé
- juge des référés
- juge répressif
- juge de répression
- juge des requêtes
- juge requis
- juge saisi de l'affaire
- juge du siège
- juge suppléant
- juge au tribunal militaire
- juge du tribunal de simple police
- juge des tutelles
- juge unique
См. также в других словарях:
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